POLITIQUE DE MISE À DISPOSITION
DE L'ESPACE DES PAÏENNES
DESTINÉ AUX PRATICIENS
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Date de mise à disposition
Définie par la réservation en ligne sur le site www.lespaiennes.com
Tarifs de mise à disposition
60 euros la demie-journée de mise à disposition du lieu Les Païennes dans son ensemble.
120 euros la journée complète de mise à disposition du lieu Les Païennes dans son ensemble.
40 euros la soirée de mise à disposition du lieu Les Païennes dans son ensemble.
Entre les soussignés Les Païennes – 7, rue du Pâquier – 74000 Annecy.
SIRET 910 618 487 00011
Tel : 06 32 09 59 46
Ci-après désigné le « bailleur »
Et le réservataire défini lors de la réservation en ligne sur le site www.lespaiennes.com
Ci-après désigné « le réservataire »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article premier : désignation des locaux loués
Le présent contrat concerne l’appartement dénommée Les Païennes, située au 7 rue du Pâquier, 74000 ANNECY – 2ème étage.
L’appartement comprend :
Une entrée
Des pièces d’eau: toilette et salle de bain
Une salle de cabinet de consultation
Une cuisine et une salle d’ateliers
Article 2 équipements mis à disposition du réservataire
Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire le matériel suivant
- Aspirateur et produits ménagers
- 3 poufs, 1 table basse, 1 table de massage dans la salle de consultations
- Réfrigérateur, 2 Bouilloires, four, lave-vaisselle, machine à laver le linge, hotte, vaisselle, tisanière 12L, bonbonne 5L
Ce matériel devra être restitué à chaque fin de location en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Article 3 utilisation de la salle louée
L’appartement est mis à disposition du réservataire dans le cadre de son activité professionnelle de thérapeute et praticien, pour organiser des consultations et ateliers liés au bien-être et à l’éveil de soi.
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Article 4 début et fin du contrat de location
La durée de location est définie par « dates de mise à disposition ».
À la fin de la mise à disposition le réservataire devra restituer la salle à I’heure prévue. II s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté qui permettra le bon déroulement du cours/atelier suivant.
Article 6 obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à I’heure convenues pour le début de la location.
ll est précisé qu'en cas d'accident ou d’incendie sa responsabilité ne peut être engagée pour un évènement organisé par le réservataire.
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Article 6 obligations du réservataire
Le réservataire s'engage à :
- Payer le tarif de mise à disposition selon le principe suivant :
° Pour les mises à disposition régulières (formule 3 mois, formule 6 mois) : règlement de la mise à disposition par le site internet du bailleur, mensuellement à date fixe par prélèvement automatique.
° Pour les mises à disposition ponctuelles : règlement d’un acompte de la mise à disposition par le site internet du bailleur - 100% à la réservation
- Des créneaux supplémentaires peuvent être ajoutés après accord entre bailleur et réservataire au tarif situé en haut de Page
- Fournir au bailleur une attestation certifiant qu'Il a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la mise à disposition.
Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n'était pas payée à son échéance.
Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location : - de céder la salle Les Païennes à une autre personne ou association
-
d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat
-
Les événements et créneaux de réservations sont non annulables.
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En cas de report d’un créneaux de mise à disposition, le preneur devra prévenir le bailleur au minimum 15 jours avant la date du créneau.
Article 7 : contentieux
Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à défaut d'accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.
Règlement Intérieur
Article ler - CONDITIONS GENERALES
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L’octroi d’une mise à disposition de l’espace est conditionné par l'acceptation et le respect de l'intégralité du présent règlement.
Tout manquement à cet engagement pourra entrainer l'abrogation de la mise à disposition des locaux sur décision du bailleur du lieu Les Païennes.
L’espace des Païennes a une capacité totale de douze personnes assises en cercle.
Des activités à caractère associatif, libéral, ou entrepreunariales peuvent y être organisées. Ces activités doivent être en lien avec des activités de spiritualité, bien-être, des activités culturelles ou thérapeutiques sans connotations religieuses, partisanes ou portant atteintes aux bonnes mœurs.
Les activités ne doivent pas nécessiter de mobilier ou de matériel spécifiques non mobiles. Les tarifs de location de la salle sont déterminés chaque année par la gérante.
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Article 2 - RESERVATION
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La personne réservataire de la présente est responsable de la mise à disposition.
La personne présente dans les lieux est responsable de l’activité menée et doit être dument accréditée pour I’animation qui y sera menée.
L'activité doit correspondre aux motifs cités dans la convention.
En cas de difficultés ou d'accident pendant la durée de l'occupation de la salle, la responsabilité de Les Païennes et de sa gérante, Anne-Flore Laurec n’est pas engagée.
Les utilisateurs devront justifier de leurs identités et de leurs domiciles. Ils devront remettre une attestation d'assurance quel que soit la durée de la location.
La salle n'est pas mise à disposition des mineurs.
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Article 3 CONFIRMATION DE MISE A DISPOSITION
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Toute demande de mise à disposition devra être confirmée par l’accord du présent contrat de mise à disposition.
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Article 4 SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DESISTEMENT
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Il est formellement interdit au réservataire :
- de céder la salle Les Païennes à une autre personne ou association
- d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat
- Les formules de réservation, les événements et les créneaux de réservations sont non annulables.
- En cas de report d’un créneaux de mise à disposition, le preneur devra prévenir le bailleur au minimum 15 jours avant la date du créneau.
Article 5 REMISE DES CLES
Le réservataire pourra récupérer les clés des Païennes grâce à la boîte à clé le jour de la mise à disposition.
Article 7 RESPONSABILITE & SECURITE
Avant la prise de possession des locaux, le preneur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes et dispositions générales de sécurité qui devront être strictement respectées.
Tout utilisateur doit fournir lors de la réservation en ligne des Païennes, une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de l'activité.
Il se doit de respecter les consignes de sécurité et le nombre de personnes admises dans l'espace tel qu'il est indiqué dans le présent règlement.
En cas de manquement, la responsabilité du réservataire sera engagée.
Les Païennes et sa gérante, Anne-Flore Laurec ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d'objets dans l'enceinte des locaux.
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Il est rappelé qu'il est rigoureusement interdit :
- de fumer à l’intérieur des locaux et des couloirs de la copropriété
- de consommer des drogues et de l'alcool
- de stationner des poussettes ou autre équipement dans l’enceinte de l’immeuble, de la cour, des couloirs et de Les Païennes
- de déposer des cycles et cyclomoteurs à l'intérieur des locaux, couloir de la copropriété compris
- d'utiliser le mobilier mis à disposition à l'extérieur de la salle
- d'amener tout animal à l'intérieur des locaux
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Article 9 - UTILISATION
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- Manger dans la salle est autorisé sous condition de bien ranger et nettoyer à votre départ (lave- vaisselle à disposition)
- Il est nécessaire de se déchausser pour accéder à la salle, les chaussures seront déposées dans l’entrée de Les Païennes
- Vérifier l'extinction des lumières et l'arrêt des robinetteries avant de partir
- Prendre soin du matériel de la salle et effectuer une vérification des quantités et état en fin de séance
- Laisser la salle dans un bon état d’utilisation pour les intervenants suivants (coup de balai, nettoyage et rangement des accessoires, couvertures et plaids pliés dans le meuble prévu à cet effet).
- Vérifier le verrouillage des fenêtres et de la porte en partant.
- Bien fermer la porte principale avant le départ du réservataire.
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Article 10 - GRILLE TARIFAIRE
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Cette grille peut être révisée chaque saison, merci de la demander à la gérante de Les Païennes
Conclusion
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L’utilisateur veillera au respect de la tranquillité publique et des autres copropriétaires de la résidence
Aucun tapage nocturne ou diurne ne sera toléré
Toute activité impliquant des instruments de musique devra être limitée en journée du lundi au samedi, (soirs, dimanches et jours fériés EXCLUS).
En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :
- alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter la panique
- prévenir la gérante au 06 32 09 59 46
Le présent règlement sera remis aux bénéficiaires qui attesteront par signature électronique en avoir pris connaissance.
Les utilisateurs s'engageront à veiller au bon déroulement de l'activité, à respecter la salle, ses équipements et les alentours.
Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux.
Le respect du règlement intérieur est l'affaire de tous.
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